Termes & Conditions

Les présentes Conditions Générales (« Conditions » ou « Contrat ») régissent l’utilisation de la plateforme en ligne de Qeepl (« Qeepl », « nous », « notre »), qui permet aux Locataires (« vous ») de rechercher et de réserver des Espaces de Stockage proposés par des Hôtes.
En vous inscrivant sur Qeepl, vous reconnaissez et acceptez d’être légalement lié(e) par ces Conditions.

1 DÉFINITIONS

1.1 Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les définitions suivantes s’appliquent :

• a) Agreement (Contrat)
  Fait référence aux présentes Conditions et à toute modification future qui y serait apportée.
• b) Renter or You (Locataire ou Vous)
  Désigne la personne ou l’organisation recevant des services de stockage de la part de l’Hôte.
• c) Host (Hôte)
  Désigne la personne ou l’organisation fournissant des services de stockage au Locataire.
• d) Renter’s Fees (Frais du Locataire)
  Correspond au paiement requis pour les services de stockage.
• e) Goods, Items, Property, Things, or Belongings (Biens, Objets, Propriété, Effets, Affaires)
  Désigne les biens personnels du Locataire, stockés auprès de l’Hôte.
• f) Storage Services (Services de Stockage)
  Désigne les services fournis par l’Hôte pour le stockage des biens du Locataire.
• g) Storage Space (Espace de Stockage)
  Désigne l’espace désigné que le Locataire loue auprès de l’Hôte pour stocker ses biens.
• h) Writing or Written (Écrit ou Par Écrit)
  Inclut la communication par e-mail et SMS.
• i) Platform (Plateforme)
  Fait référence au site web disponible à l’adresse qeepl.com/fr ainsi qu’aux applications mobiles Qeepl.

1.2 Currency

Sauf indication contraire dans ces Conditions, toute référence à la monnaie, aux valeurs monétaires et au dollar renvoie au dollar des États-Unis (USD).

1.3 Annexures

Tout document joint ou complémentaire fourni avec les présentes Conditions est réputé faire partie du Contrat.

1.4 Parties

Toute mention d’une Partie inclut ses ayants droit ou cessionnaires, le cas échéant.

1.5 Titres

Les titres utilisés dans ces Conditions sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et n’affectent pas l’interprétation des présentes.

1.6 Singulier et Pluriel

Les mots employés au singulier incluent également le pluriel et vice versa.

2 SERVICES ET RÔLE DE QEEPL

2.1 Services

Qeepl met à disposition une plateforme en ligne qui sert aux fins suivantes :

• a) Permettre aux Locataires de rechercher et de réserver des Espaces de Stockage proposés par les Hôtes.
• b) Permettre aux Hôtes d’annoncer leurs Espaces de Stockage disponibles et d’accepter des réservations de la part des Locataires.

Les obligations spécifiques des Hôtes sont énoncées dans les Conditions Générales destinées aux Hôtes, disponibles à l’adresse qeepl.com/fr/terms. Il est important de noter que Qeepl agit en tant qu’intermédiaire entre le Locataire et l’Hôte, et n’assume pas la responsabilité de la prestation effective des Services de Stockage au Locataire.

2.2 Contrôle du stockage

Même si Qeepl s’efforce de mettre en relation les Locataires avec des Hôtes appropriés, il est important de comprendre que Qeepl ne contrôle pas directement les Hôtes. Les Hôtes sont responsables de tout dommage, perte ou vol liés aux biens stockés, à moins que le dommage ne résulte de facteurs indépendants de leur volonté. De même, chaque Locataire est responsable de tout dommage ou blessure causé à l’Hôte, à ses biens, ou à des tiers, résultant des biens stockés ou de sa propre négligence.

2.3 Comptes du Locataire

Les Locataires peuvent réserver des Espaces de Stockage à tout moment via la plateforme. Pour ce faire, vous devez créer un compte en fournissant les informations nécessaires. En créant ce compte, vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes. Le non-respect de la véracité ou de l’exhaustivité des informations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte. Il vous incombe de protéger votre compte et de ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Si vous constatez une activité non autorisée sur votre compte, veuillez en informer Qeepl immédiatement par e-mail à l’adresse support@qeepl.com.

2.4 Admissibilité

Pour utiliser la plateforme Qeepl en tant que Locataire, vous devez remplir certaines conditions d’éligibilité. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez :

• a) Être majeur(e) et avoir la capacité juridique de conclure des contrats contraignants,
• b) Fournir des informations exactes et véridiques lors du processus d’inscription et de réservation.

2.5 Réservations

Pour effectuer une réservation, il peut vous être demandé de renseigner des informations telles que les dates de dépôt et de retrait, le nombre d’objets, ainsi que tout détail supplémentaire lié à la réservation. Toutes les informations relatives au Locataire sont transmises à l’Hôte dans le but de fournir le service. Une fois que vous sélectionnez un Espace de Stockage, vous soumettez une demande de réservation à l’Hôte. L’Hôte peut accepter ou refuser la demande. En cas d’acceptation, un accord juridiquement contraignant est établi entre vous et l’Hôte.

2.6 Assistance au Locataire

Si vous avez besoin d’assistance ou de support, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse fournie ou via notre chat d’assistance. Qeepl est seul responsable de la gestion de toutes les questions de support liées aux services destinés au Locataire. Pour toute question ou problème, veuillez vous adresser à Qeepl et non à l’Hôte.

2.7 Non-contournement

Les Locataires sont tenus d’effectuer toutes les réservations par le biais de la plateforme. Les Hôtes ne sont pas autorisés à accepter des paiements en espèces ou par carte en personne, et les Locataires ne doivent pas tenter de régler les services de stockage en dehors de la plateforme Qeepl. Toute tentative en ce sens constituerait une violation des présentes Conditions.

2.8 Photos

Qeepl conserve les photographies des biens du Locataire pendant une période de trois (3) ans à compter du moment où la photo est prise. Ces photos peuvent être utilisées par les Hôtes pour gérer leurs espaces de stockage, et par Qeepl à des fins de marketing.

3 FRAIS DE LOCATION

3.1 Frais de Location

Les frais de location que les Locataires doivent régler pour chaque réservation sont clairement indiqués dans la section Tarification de la plateforme. Ces frais sont calculés en fonction de facteurs tels que le nombre d’objets ou la taille de l’espace et la durée de stockage. À noter que les Locataires ne paient aucun supplément pour les services offerts par Qeepl.

3.2 Facturation

Lors de la réservation, il vous sera demandé de fournir des informations de facturation : nom, coordonnées, informations de paiement, etc. Ces données seront traitées de manière sécurisée par un prestataire de services de paiement tiers. Une fois le paiement confirmé, vous recevrez une confirmation de réservation contenant des informations telles que l’emplacement exact de l’Hôte, le numéro de réservation et toute autre information pertinente. Qeepl utilise Stripe comme processeur de paiement. Pour en savoir plus sur Stripe et ses services, veuillez consulter leur site web.

3.3 Base de Facturation

Les tarifs et frais affichés sur la plateforme sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction du nombre d’objets, de la taille de l’espace de stockage, de la localisation, de la durée de stockage et d’autres considérations pertinentes. Le montant réel à payer reposera sur ces facteurs et sera clairement communiqué au Locataire durant le processus de réservation.

3.4 Taxe

Tous les frais mentionnés dans les présentes Conditions incluent le cas échéant les taxes applicables pouvant être facturées dans le cadre de ces frais. Les Locataires peuvent être assurés que les tarifs affichés sur la plateforme incluent déjà les taxes correspondantes.

4 ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS

4.1 Annulation par le Locataire

Vous avez la possibilité d’annuler la réservation et de recevoir un remboursement intégral dans les 24 heures suivant sa création. Pour annuler une réservation, vous pouvez nous contacter par e-mail à support@qeepl.com ou utiliser l’option de chat en ligne. Une fois l’annulation confirmée, nous procéderons au remboursement.

4.2 Incapacité de l’Hôte à honorer la Réservation

Si un Hôte est dans l’incapacité d’honorer une réservation, nous informerons sans délai le Locataire et procéderons à un remboursement intégral. Autrement, si le Locataire le souhaite, nous pouvons aider à organiser le stockage auprès d’un autre Hôte. Si le lieu de stockage est fermé à la date et l’heure indiquées dans la réservation, le Locataire doit nous en informer et nous lui accorderons un remboursement intégral.

4.3 Modification des dates de Réservation

Vous pouvez modifier votre réservation jusqu’au moment où elle prend effet. Deux options s’offrent à vous :

• a) Annuler la réservation existante et effectuer une nouvelle réservation aux dates souhaitées,
• b) Modifier la réservation existante en cliquant sur le bouton « Éditer ».

4.4 Circonstances Exceptionnelles

Qeepl comprend que des circonstances imprévues peuvent survenir et conduire à une annulation indépendante de la volonté du Locataire. Le cas échéant, Qeepl examinera la situation et pourra renoncer ou réduire les frais d’annulation à sa discrétion. Il est important d’informer rapidement l’équipe d’assistance de Qeepl pour obtenir une aide adaptée.

5 OBJETS INTERDITS ET DE VALEUR

5.1 Objets Interdits

Le Locataire n’est pas autorisé à stocker ni à réserver le stockage des articles suivants :

• a) Explosifs, carburants, marchandises dangereuses ou inflammables, feux d’artifice
• b) Biens toxiques, pollués ou contaminés
• c) Armes, munitions ou drogues illégales
• d) Biens volés, illégaux ou illicites
• e) Plantes, animaux, produits périssables ou denrées avariées
• f) Matériaux radioactifs ou articles dégageant des odeurs
• g) Tout objet dont la possession ou le transport est illégal en vertu des lois en vigueur, y compris celles du (des) lieu(x) de stockage

5.2 Objets de Valeur

Le Locataire peut stocker les objets suivants à ses propres risques, sans que Qeepl ou l’Hôte n’en assume la responsabilité :

• a) Équipements électroniques (p. ex. : téléphones, ordinateurs portables, tablettes, etc.)
• b) Espèces, bijoux, cartes de crédit
• c) Documents personnels (p. ex. : pièce d’identité, passeport, permis de conduire)
• d) Objets fragiles (p. ex. : vases, articles en verre délicat, peintures, photos, liquides, etc.)

Veuillez noter que, malgré les précautions prises, le Locataire assume l’entière responsabilité de la perte, du dommage ou du vol de tels objets de valeur, sans que Qeepl ni l’Hôte ne soient tenus pour responsables.

6 CONTRAT DE STOCKAGE AVEC L’HÔTE

6.1 Mesures de Sécurité

Le Locataire doit se conformer aux procédures de sécurité énoncées dans la PROCÉDURE D’ACCEPTATION ET DE STOCKAGE DU BIEN DU LOCATAIRE, telle que mentionnée à l’article 5 des Conditions de l’Hôte. Cela inclut la présentation d’une preuve de réservation et d’identité, l’inspection de l’état des biens stockés, ainsi que leur photographie pour en documenter la condition.

6.2 Durée du Stockage

Le Locataire s’engage à stocker ses objets pendant la période indiquée dans la réservation ou à prolonger ou créer des réservations supplémentaires si besoin.

6.3 Retrait Autorisé

Sauf accord contraire, seul le Locataire ayant déposé un objet est autorisé à le récupérer.

6.4 Responsabilité du Locataire

Le Locataire est seul responsable du respect des exigences énoncées à l’article 5 des présentes Conditions. Cela inclut la responsabilité de tout dommage causé aux locaux de l’Hôte ou à des tiers.

6.5 Objet du Stockage

Le Locataire convient d’utiliser l’espace de stockage exclusivement à des fins de stockage temporaire.

6.6 Réservation Supplémentaire

Si le Locataire ne peut pas récupérer ses biens au point de stockage avant la fin de la journée calendaire spécifiée dans la confirmation de réservation, il doit effectuer une réservation supplémentaire.

6.7 Objets Non Réclamés

Si, pour une quelconque raison, certains objets restent non récupérés, Qeepl et l’Hôte se réservent le droit d’éliminer ou de vendre lesdits objets sans aucune responsabilité, lorsque l’une des situations suivantes se produit :

• a) Le Locataire n’a pas récupéré ses biens au point de stockage dans un délai de 14 jours calendaires après la date de fin spécifiée dans la réservation, sans informer Qeepl d’un renouvellement de réservation,
• b) Qeepl ne peut pas traiter le paiement pour le renouvellement de la réservation, et le Locataire ne fournit pas un moyen de paiement valide dans les 72 heures suivant la réception d’un e-mail de notification de la part de Qeepl,
• c) De plus, Qeepl se réserve le droit de facturer au Locataire des frais de 100 USD au titre de l’élimination, en sus de tout montant déjà payé.

7 INDEMNISATION PAR QEEPL

7.1 Indemnisation Proposée

Qeepl peut offrir une indemnisation en cas de perte ou de dommage des objets réservés pour le stockage, conformément aux présentes Conditions. Cette indemnisation ne constitue pas un contrat d’assurance et reste à la discrétion de Qeepl. Les paiements en liquide directement effectués à l’Hôte ne sont pas couverts, et seule la perte ou le dommage des articles mentionnés dans la réservation sont éligibles.

7.2 Décision Discrétionnaire

La décision d’octroyer ou non une indemnisation est du ressort exclusif de Qeepl. Qeepl peut rejeter une réclamation qu’elle jugerait inappropriée. Vous convenez que la décision de Qeepl concernant toute demande d’indemnisation est définitive et contraignante.

7.3 Limite d’Indemnisation

Qeepl peut verser jusqu’à un maximum de 1 000 USD (ou l’équivalent en devise locale) par réclamation pour couvrir le vol, la perte ou les dommages à vos biens. Pour bénéficier de la couverture, vous devez avertir Qeepl de la perte ou du dommage subi dans les 24 heures suivant la fin prévue de votre Réservation, par e-mail.

7.4 Détermination de l’Indemnisation

Qeepl vous versera une indemnité correspondant à la valeur des objets, dans la limite spécifiée, en tenant compte de leur valeur initiale et de leur usure au fil du temps. Le montant exact de l’indemnisation sera déterminé à la seule discrétion de Qeepl. Les objets interdits et de valeur ne sont pas couverts par ce dispositif d’indemnisation.

7.5 Exigences en Matière de Documentation

Pour être éligible à cette couverture, vous devez fournir la preuve concernant les objets stockés, leur état avant et après le stockage, ainsi que la valeur de chaque article inclus dans la réclamation.

7.6 Pertinence de la Documentation

Le défaut de fournir une documentation suffisante quant aux exigences susmentionnées peut entraîner le rejet de la réclamation. L’évaluation de la pertinence de la preuve relève de la seule discrétion de Qeepl.

7.7 Coopération et Résolution

À la demande de Qeepl, vous acceptez de coopérer et de communiquer avec les parties concernées, telles que l’Hôte et les forces de l’ordre, en vue de résoudre la réclamation.

8 RÉSILIATION DU COMPTE

8.1 Résiliation par Qeepl

Qeepl peut résilier temporairement ou définitivement son engagement avec le Locataire en cas de violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ou des politiques référencées.

8.2 Résiliation par le Locataire

Le Locataire peut résilier son engagement avec Qeepl en remettant un avis écrit au moins 14 jours avant la date de résiliation.

9 LITIGES

9.1 Résolution des Litiges

En cas de litige entre l’Hôte et le Locataire à propos d’une réservation, Qeepl est habilité à examiner la question et à rendre une décision définitive et contraignante.

9.2 Introduction d’un Litige

Si un litige survient, la partie lésée doit en informer Qeepl par un avis écrit décrivant la perte ou le dommage précis subi. Qeepl examinera alors l’avis et recherchera une résolution.

10 DROITS RELATIFS AU CONTENU

10.1 Licence

En soumettant tout contenu sur la plateforme Qeepl, y compris des avis, des commentaires ou tout autre élément (ci-après « Contenu Membre »), vous octroyez à Qeepl une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevances. Cette licence autorise Qeepl à utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, publier, afficher et exécuter publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées du Contenu Membre. Cette licence est accordée dans le but de faire fonctionner, promouvoir et améliorer la plateforme et les services de Qeepl.

10.2 Propriété et Déclarations

En soumettant un Contenu Membre, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou avez obtenu tous les droits, licences, permissions et consentements nécessaires pour accorder la licence susmentionnée à Qeepl. Vous déclarez et garantissez également que votre Contenu Membre ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou les droits contractuels.

10.3 Responsabilité du Contenu Membre

Vous assumez l’entière responsabilité du Contenu Membre que vous soumettez. Qeepl ne cautionne, ne contrôle ni ne garantit l’exactitude, l’intégrité ou la qualité d’aucun Contenu Membre. Toutefois, Qeepl se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu Membre qui violerait les présentes Conditions ou les politiques de Qeepl.

11 DÉCLARATIONS

11.1 Déclarations et Garanties Mutuelles

Chaque partie déclare et garantit :

• a) avoir pleine autorité et pouvoir pour conclure le présent Contrat ;
• b) que le présent Contrat a été dûment autorisé ;
• c) que le présent Contrat est contraignant à son égard.

11.2 Déclarations et Garanties de Qeepl

Qeepl déclare et garantit au Locataire :

• a) qu’elle fera preuve du plus haut niveau de compétence et de soin dans l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat ;
• b) que l’Hôte a dûment complété avec succès le processus de sélection de Qeepl.

12 EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

12.1 Avertissement

SAUF INDICATION EXPRESSE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, QEEPL NE FOURNIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES (FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »), AUX HÔTES OU AUX AUTRES RÉSULTATS LIÉS À CE CONTRAT. QEEPL DÉCLINE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES GARANTIES RÉSULTANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES, DE L’EXÉCUTION OU DES USAGES COMMERCIAUX.

12.2 Indemnisation Mutuelle

Chaque partie s’engage à indemniser, défendre et dégager l’autre partie de toute responsabilité liée à toute réclamation, demande, coût, responsabilité, perte, dépense ou dommage (y compris les frais d’avocat) découlant ou liés à :

• a) toute violation, par l’une ou l’autre des parties, de l’une des dispositions du présent Contrat ;
• b) tout acte ou omission (y compris la négligence) des Hôtes dans la fourniture des Services ;
• c) toute infraction commise par la partie aux lois ou réglementations applicables ;
• d) toute déficience, erreur ou retard dans la fourniture ou l’exécution des Services par les Hôtes ;
• f) les réclamations de tiers relatives à l’exécution des Services.

13 CONFIDENTIALITÉ

13.1 Utilisation et Obligations

Toutes les informations confidentielles divulguées par le Locataire à Qeepl sont considérées comme des Informations Exclusives du Locataire. En conséquence, Qeepl s’engage à traiter ces informations de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers ni les utiliser à des fins autres que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat.

13.2 Exceptions

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations que Qeepl peut démontrer :

• a) être déjà accessibles au public, sans aucune restriction, sans faute de la part de Qeepl ;
• b) dont Qeepl avait déjà connaissance, sans aucune restriction, avant de les recevoir du Locataire ;
• c) qui ont été révélées légitimement et sans restriction à Qeepl par un tiers ;
• d) qui ont été développées de manière indépendante par Qeepl, sans utiliser les Informations Exclusives du Locataire.

Qeepl peut également divulguer des informations confidentielles si la loi ou une ordonnance du tribunal l’exige, à condition de prévenir au préalable le Locataire par écrit et de coopérer avec lui, à sa demande et à ses frais, pour limiter ou empêcher une telle divulgation.

14 AUTRES DISPOSITIONS

14.1 Relation entre les Parties

Qeepl et les Hôtes sont des parties indépendantes dans le cadre du présent Contrat. Aucune disposition du présent Contrat ne crée une relation employeur-employé entre les parties.

14.2 Loi Applicable; Juridiction et Tribunal Compétent

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État du Delaware, sans égard à ses principes de conflit de lois. Les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware pour tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant. Elles renoncent à toute objection concernant la juridiction ou la compétence territoriale et conviennent de ne pas soutenir que de tels litiges portés devant les tribunaux du Delaware constituent un forum inapproprié.

14.3 Cession

Aucune partie ne peut céder le présent Contrat à un tiers sans le consentement écrit de l’autre partie, à moins qu’une partie ne cède le Contrat dans son intégralité à une société mère, une filiale ou un cessionnaire dans le cadre d’une réorganisation, acquisition, fusion ou vente de la quasi-totalité de ses actifs. Le cessionnaire doit accepter par écrit d’être lié par l’ensemble des termes et conditions du présent Contrat.

14.4 Renonciation

Le fait qu’une partie n’exige pas l’application d’une disposition du présent Contrat à un moment donné ne constitue pas une renonciation à ladite disposition et ne prive pas cette partie de son droit d’appliquer cette disposition ou toute autre disposition à l’avenir.

14.5 Titres

Les titres de section et de sous-section sont fournis à titre de commodité et n’ont aucun impact sur l’interprétation du présent Contrat.

14.6 Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition devient inopérante dans la mesure de ladite invalidité, illégalité ou inapplicabilité, et les dispositions restantes demeurent en vigueur. Si une partie notifie l’autre du risque d’invalidité, illégalité ou inapplicabilité d’une disposition, les parties négocieront de bonne foi pour amender ladite disposition afin qu’elle soit légale, valide et exécutoire, et qu’elle reflète autant que possible l’intention commerciale initiale.

14.7 Intégralité de l’Accord

Le présent Contrat constitue l’accord intégral et la compréhension complète entre les parties, annulant tout accord, négociation ou entente antérieurs relatifs à l’objet des présentes. Il ne peut être modifié que par un document écrit, signé par les parties et se référant expressément au présent Contrat.